Domaines d’expertise

Droit des Sociétés

Nos avocats interviennent dès la constitution de la société (établissement des statuts, des pactes d’actionnaires, du règlement intérieur, etc.) et la conseillent à toutes les étapes de sa vie.

Ils garantissent la sécurité juridique de ses opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations, participent à la mise en place de sa stratégie, et proposent les moyens les plus adaptés pour la concrétiser.

  • Choix des structures juridiques adaptées
  • Suivi de la vie sociale (modifications statutaires, approbation des comptes annuels, transformation, …)
  • Opérations sur le capital (opérations de haut de bilan, augmentation, réducation de capital, apports, LBO)
  • Prise de participation et acquisitions d’entreprises, garantie d’actif et de passif
  • Audits juridiques d’acquisition
  • Managements packages
  • Restructuration, fusions, apport partiel d’actifs, dissolutions, emprunts obligatoires, …
  • Assistance à la rédaction de conventions, règlements intérieurs, pactes d’associés, …
  • Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
  • Mise en place des outils favorisant la transmission de l’entreprise

Droit des Affaires

  • Acquisition et cession de fonds de commerce
  • Rédaction et suivi des baux commerciaux, baux professionnels, BEFA, …
  • Contrats commerciaux

Droit Fiscal

Le droit fiscal est par nature évolutif et complexe. Pour cette raison, l’une des missions de nos avocats est de tenir le dirigeant d’entreprise informé des nouvelles mesures pouvant impacter sa situation.

Par ailleurs, tout projet important et toute modification de la structuration de l’entreprise peut avoir des incidences sur sa fiscalité. D’où l’intérêt d’établir une véritable stratégie fiscale qui puisse servir l’entreprise et son dirigeant.

Nos avocats assistent également leurs clients lors des contrôles de l’administration fiscale et les conseillent sur les suites à donner en cas de rectification, et ce à toutes les étapes de la procédure, gracieuse puis contentieuse administrative et juridictionnelle (nos avocats procèdent à la rédaction des requêtes et mémoires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel).

Conseil fiscal en matière de :

  • Audit fiscal
  • Fiscalité directe (IR, IS)
  • Impôts locaux
  • TVA, Droits d’enregistrement
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité patrimoniale
  • Plus-values professionnelles

Contentieux fiscal :

  • Assistance à contrôle fiscal à chaque étape de la procédure (examen contradictoire de situation personnelle, vérification de compatibilité)
  • Suivi devant les tribunaux
  • Recours hiérarchique, demandes de remises gracieuses
  • Recours gracieux, transaction
  • Recours fiscaux, demandes d’agrément
  • Réclamation contentieux

Fiscalité de l'investissement immobilier

Nos avocats interviennent auprès des professionnels à l’effet de contrôler, valider les champs juridiques et fiscaux, et le suivi d’opérations reposant sur différents dispositifs fiscaux spécifiques. 

  • Droit commun des revenus fonciers
  • Loi Malraux
  • Dispositif Pinel, Denormandie Ancien
  • Constitution d’AFUL et d’ASL
  • Location meublée professionnelle
  • Régime de la TVA : TVA sur marge ou taux normal
  • Régime des DMTO (droits de mutation à titre onéreux)
  • Engagements de revente / de construire
  • Plus-values Immobilières
  • IFI

Stratégie patrimoniale et fiscale

La connaissance fine du patrimoine privé et professionnel de nos clients nous permet de leur proposer, en toute indépendance, un audit et une analyse de leur situation, de définir avec eux une stratégie pertinente, et de les accompagner dans sa mise en oeuvre.

  • Bilan patrimonial
  • Accompagnement sur les problématiques patrimoniales et fiscales de transmission (donations, successions, pactes Dutreil)
  • Analyse, stratégie et ingénierie fiscale
  • Structuration des acquisitions et transmissions
  • Protection du dirigeant (mandat de protection future, mandat à titre posthume, …)
  • Fiducie
  • Avocat mandataire en transaction immobilière

Si vous souhaitez nous joindre

Appelez nous au 05 56 01 99 77

secretariat@sjf-avocats.fr  ·  Lundi – Vendredi 09h00-17h00

A propos de nous

  • Richard Moyaert

    Avocat associé
  • Jérôme Barale

    Avocat associé
  • Christelle Bernon

    Avocat associé
  • Arnaud Garcia

    Avocat associé
  • Anne-Christine Warnet

    Avocat à la cour
  • Anissa Hanafi

    Avocat à la cour
  • Charlotte Seguin

    Avocat à la Cour
  • Sarah Lezer

    Avocat à la cour
  • Clément Darzacq

    Avocat à la Cour
  • Christine Rougier

    Assistante juridique
  • Catherine Lapèze

    Assistante juridique
  • Céline Collet

    Assistante Polyvalente
  • Rodolphe Bauzet

    Juriste
  • Lysa Venant

    Assistante Polyvalente
  • Franck Alliot

    Informaticien