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Tribunal administratif d’Amiens, 2ème chambre, 6 février 2025, n° 2300546 Dans cette décision, M. A B demande la modification de son déficit foncier pour l’impôt sur le revenu de 2018 et la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt et de prélèvements sociaux pour les années 2019 et 2020. Les questions juridiques portent sur la déductibilité des...
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Sur la question du cumul des avantages : Réduction d’Impôt-MALRAUX en VIR et Calcul de la plus-value Immo à la revente, conformément à la position que nous défendions et malgré la réponse ministérielle FRASSA que nous avons toujours combattu, la juridiction a conclu qu’aucune disposition ne fait obstacle à ce que les contribuables bénéficiant de...
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