Nos avocats interviennent dès la constitution de la société (établissement des statuts, des pactes d’actionnaires, du règlement intérieur, etc.) et la conseillent à toutes les étapes de sa vie.
Ils garantissent la sécurité juridique de ses opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations, participent à la mise en place de sa stratégie, et proposent les moyens les plus adaptés pour la concrétiser.
Le droit fiscal est par nature évolutif et complexe. Pour cette raison, l’une des missions de nos avocats est de tenir le dirigeant d’entreprise informé des nouvelles mesures pouvant impacter sa situation.
Par ailleurs, tout projet important et toute modification de la structuration de l’entreprise peut avoir des incidences sur sa fiscalité. D’où l’intérêt d’établir une véritable stratégie fiscale qui puisse servir l’entreprise et son dirigeant.
Nos avocats assistent également leurs clients lors des contrôles de l’administration fiscale et les conseillent sur les suites à donner en cas de rectification, et ce à toutes les étapes de la procédure, gracieuse puis contentieuse administrative et juridictionnelle (nos avocats procèdent à la rédaction des requêtes et mémoires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel).
Conseil fiscal en matière de :
Contentieux fiscal :
Nos avocats interviennent auprès des professionnels à l’effet de contrôler, valider les champs juridiques et fiscaux, et le suivi d’opérations reposant sur différents dispositifs fiscaux spécifiques.
